Conditions générales de vente
En vigueur au 4 octobre 2026
1. Le vendeur
Le thème Traction est vendu par Zurab Natchkebia, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 942 352 030 (le « vendeur »). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : themetraction@gmail.com. WhatsApp professionnel : 07 46 51 21 07 (messages écrits).
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande, passée sur tractiontheme.com, d'une licence d'utilisation du thème Shopify Traction (le « Thème ») et des services qui l'accompagnent. Les conditions de licence et la politique de remboursement en font partie intégrante.
Avant de payer, l'acheteur coche la case par laquelle il accepte les CGV et les conditions de licence. Cette acceptation est entière et sans réserve, et écarte toute condition d'achat de l'acheteur. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier : la nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa mise en ligne.
3. Une offre réservée aux professionnels
Le Thème est vendu exclusivement à des professionnels : personnes physiques ou morales qui achètent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (marques, commerçants, agences, indépendants). En commandant, l'acheteur déclare agir à ce titre. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas : la garantie de quatorze jours de l'article 8 en tient lieu, avec des effets au moins équivalents.
4. Ce que comprend la licence
- Le Thème complet, identique dans les trois licences : Solo couvre 1 boutique de production, Atelier 3 et Studio 5. Le contenu de chaque licence et son prix sont ceux de la page Prix et licences au jour de la commande.
- Les univers choisis lors de la commande, inclus sans supplément.
- Les mises à jour à vie : toutes les versions du Thème publiées par le vendeur, sans supplément et sans limite de durée, tant que la licence est en vigueur. Le vendeur fixe librement leur contenu et leur calendrier.
- Le support en français, par e-mail ou par WhatsApp professionnel, sur l'installation, le réglage et le fonctionnement du Thème. Il ne comprend pas le développement sur mesure, le code modifié par l'acheteur ni les applications tierces.
- La documentation, consultable dans l'espace client.
Le Thème s'utilise sur une boutique Shopify active. L'abonnement Shopify, les applications tierces, le nom de domaine et les contenus de la boutique (textes, images, produits) restent à la charge de l'acheteur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Chaque licence se paie une seule fois, sans abonnement. Le prix de lancement est réservé aux vingt-huit premiers acheteurs, toutes licences confondues ; le prix normal affiché sur le site s'applique ensuite. Le prix dû est celui de la page de paiement au moment de la commande.
Le passage à une licence supérieure se règle par la différence de prix, aux conditions affichées dans l'espace client.
6. Commande et paiement
La commande se passe sur la page Acheter : choix des univers, choix de la licence, récapitulatif, acceptation des CGV et des conditions de licence, puis paiement. Le paiement est encaissé par carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe, qui seul traite les données bancaires. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. La facture est émise automatiquement et envoyée par e-mail.
Le prix est payable comptant, à la commande ; aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme impayée, ou dont le paiement est rejeté ou contesté sans fondement, porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Le vendeur peut refuser la commande d'un acheteur avec lequel existe un litige, notamment un acheteur dont une licence a été résiliée pour manquement aux conditions de licence.
7. Livraison
La livraison est dématérialisée et immédiate. Dès la confirmation du paiement, l'acheteur reçoit par e-mail l'accès à son espace client : il y télécharge le Thème et y obtient la clé d'activation de chacune de ses boutiques. Si cet e-mail ne lui parvient pas, il écrit au vendeur, qui lui transmet l'accès dans les meilleurs délais.
8. Garantie de quatorze jours
Pendant les quatorze jours qui suivent le paiement, l'acheteur peut demander le remboursement intégral de sa licence, sans avoir à se justifier. Passé ce délai, la vente est ferme et définitive. Les conditions et les effets du remboursement sont ceux de la politique de remboursement.
9. Propriété intellectuelle
Le Thème reste la propriété exclusive du vendeur. La commande confère un droit d'utilisation limité, défini par les conditions de licence, sans aucun transfert de propriété. Toute revente, diffusion ou utilisation hors licence est une contrefaçon, sanctionnée comme ces conditions le prévoient.
Les contenus que l'acheteur publie avec le Thème (textes, images, produits, marque) restent sa propriété.
10. Conformité et responsabilité
Le vendeur garantit que le Thème est conforme à sa description au jour de la livraison. Les défauts reproductibles qui lui sont signalés sont corrigés dans une mise à jour, dans les meilleurs délais.
Le Thème met en forme les données et les offres que l'acheteur configure dans son administration Shopify : prix, remises, stocks, délais de livraison, avis et mentions de sa boutique relèvent de sa seule responsabilité, comme leur conformité à la réglementation de son activité.
Le vendeur ne répond pas des dysfonctionnements causés par Shopify, par une application tierce, par un hébergeur ou par une modification du code faite par l'acheteur ou par un tiers. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de commandes, de données ou d'image. Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée au prix payé pour la licence concernée.
11. Indépendance vis-à-vis de Shopify
Traction est un thème indépendant. Shopify est une marque déposée de Shopify Inc., qui n'édite, ne distribue et ne garantit pas le Thème. Le vendeur ne répond pas des changements que Shopify apporte à sa plateforme ; il en tient compte dans les mises à jour du Thème.
12. Données personnelles
Les données de la commande sont traitées comme l'indique la politique de confidentialité.
13. Force majeure
Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne prolongée de Shopify, de l'hébergeur ou du prestataire de paiement.
14. Droit applicable et litiges
Les CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur écrit d'abord au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.